Communauté de communes • Créée le 07/12/2001 • 24 ans d'existence
Communauté de communes • Créée le 07/12/2001 • 24 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
12 (0 actifs)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN est une communauté de communes immatriculée sous le SIREN 242 401 065, ayant son siège social à Thiviers (24800). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN |
| SIREN | 242 401 065 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 242 401 065 00055 |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR27242401065 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/12/2001 |
| Date de cessation | 31/12/2016 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Périgueux / Bergerac |
| N° RCS | 242401065 RCS Périgueux |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
12
Actifs
0
Fermés
12
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN | 242 401 065 00055 | Ancien siège fermé | 06/01/2006 | Maison des Services de PaysEspace Pierre Beylot | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN | 242 401 065 00014 | Établissement fermé | 07/12/2001 | Mairie44 Rue General Lamy | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN | 242 401 065 00022 | Établissement fermé | 15/03/2002 | Maison des Services de PaysEspace Pierre Beylot | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN | 242 401 065 00030 | Établissement fermé | 15/03/2002 | Maison des Services de PaysEspace Pierre Beylot | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN | 242 401 065 00048 | Établissement fermé | 15/03/2002 | Maison des ServicesEspace Pierre Beylot | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN | 242 401 065 00063 | Établissement fermé | 15/02/2006 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN | 242 401 065 00071 | Établissement fermé | 05/01/2007 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN | 242 401 065 00089 | Établissement fermé | 01/03/2007 | Pl du Chateau24800 Saint-Jean-de-Cole | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN | 242 401 065 00097 | Établissement fermé | 28/03/2007 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN | 242 401 065 00113 | Établissement fermé | 01/01/2012 | Le Bourg24420 Sorges-et-Ligueux-en-Perigord | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN | 242 401 065 00121 | Établissement fermé | 01/01/2012 | Le Bourg24460 Negrondes | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN | 242 401 065 00139 | Établissement fermé | 01/01/2012 | Le Bourg24420 Sorges-et-Ligueux-en-Perigord | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Maison des Services de Pays
Espace Pierre Beylot
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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