Communauté de communes • Créée le 29/12/1995 • 30 ans d'existence
Communauté de communes • Créée le 29/12/1995 • 30 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
9 (7 actifs)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS est une communauté de communes immatriculée sous le SIREN 241 200 625, ayant son siège social à Rignac (12390). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS |
| SIREN | 241 200 625 |
| SIRET (siège) | 241 200 625 00010 |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR26241200625 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/12/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rodez |
| N° RCS | 241200625 RCS Rodez |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
9
Actifs
7
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS | 241 200 625 00010 | Siège social | 29/12/1995 | 1 Place du Portail- Haut12390 Rignac | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS | 241 200 625 00028 | Établissement fermé | 25/01/2000 | 12390 Mayran | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS | 241 200 625 00036 | Établissement secondaire | 17/12/1996 | 12390 Anglars-Saint-Felix | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS | 241 200 625 00044 | Établissement fermé | 01/12/2002 | MairiePlace du Portail- Haut | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS | 241 200 625 00051 | Établissement secondaire | 12/03/2005 | 1 Place du Portail- Haut12390 Rignac | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS | 241 200 625 00069 | Établissement secondaire | 15/09/2009 | 1 Place du Portail- Haut12390 Rignac | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS | 241 200 625 00077 | Établissement secondaire | 26/04/2011 | 1 Place du Portail- Haut12390 Rignac | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS | 241 200 625 00085 | Établissement secondaire | 01/01/2018 | 1 Place du Portail- Haut12390 Rignac | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS | 241 200 625 00093 | Établissement secondaire | 17/09/2019 | 1 Place du Portail- Haut12390 Rignac | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Place du Portail- Haut
12390 Rignac
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
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