Communauté de communes • Créée le 01/01/1998 • 28 ans d'existence
Communauté de communes • Créée le 01/01/1998 • 28 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
11 (8 actifs)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE est une communauté de communes immatriculée sous le SIREN 247 300 668, ayant son siège social à Nances (73470). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE |
| SIREN | 247 300 668 |
| SIRET (siège) | 247 300 668 00016 |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR38247300668 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1998 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chambéry |
| N° RCS | 247300668 RCS Chambéry |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
11
Actifs
8
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE | 247 300 668 00016 | Siège social | 01/01/1998 | 572 Route d'Aiguebelette73470 Nances | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE | 247 300 668 00024 | Établissement secondaire | 01/01/1998 | 572 Route d'Aiguebelette73470 Nances | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE | 247 300 668 00032 | Établissement secondaire | 01/01/2004 | Le Sougey73610 Saint-Alban-de-Montbel | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE | 247 300 668 00040 | Établissement secondaire | 01/01/2006 | 572 Route d'Aiguebelette73470 Nances | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE | 247 300 668 00057 | Établissement secondaire | 01/01/2007 | 572 Route d'Aiguebelette73470 Nances | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE | 247 300 668 00065 | Établissement secondaire | 04/02/2010 | 360 Route du Bief du Moulin73470 Novalaise | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE | 247 300 668 00073 | Établissement fermé | 18/04/2013 | Route du Lac73470 Novalaise | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE | 247 300 668 00081 | Établissement fermé | 03/02/2014 | Cusina73470 Nances | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE | 247 300 668 00099 | Établissement secondaire | 19/06/2014 | 572 Route d'Aiguebelette73470 Nances | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE | 247 300 668 00107 | Établissement secondaire | 01/05/2015 | 572 Route d'Aiguebelette73470 Nances | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE | 247 300 668 00115 | Établissement fermé | 01/05/2017 | 572 Route d'Aiguebelette73470 Nances | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
572 Route d'Aiguebelette
73470 Nances
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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