Communauté de communes • Créée le 31/12/2004 • 21 ans d'existence
Communauté de communes • Créée le 31/12/2004 • 21 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
12 (10 actifs)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR est une communauté de communes immatriculée sous le SIREN 246 600 548, ayant son siège social à Arles-Sur-Tech (66150). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR |
| SIREN | 246 600 548 |
| SIRET (siège) | 246 600 548 00084 |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR19246600548 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/12/2004 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Perpignan |
| N° RCS | 246600548 RCS Perpignan |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
12
Actifs
10
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR | 246 600 548 00084 | Siège social | 01/01/2018 | 8 Boulevard du Riuferrer66150 Arles-sur-Tech | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR | 246 600 548 00019 | Établissement fermé | 31/12/2004 | Le PalauBaills de la Mairie | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR | 246 600 548 00027 | Établissement secondaire | 01/01/2011 | 8 Boulevard du Riuferrer66150 Arles-sur-Tech | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR | 246 600 548 00035 | Établissement secondaire | 03/01/2011 | 8 Boulevard du Riuferrer66150 Arles-sur-Tech | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR | 246 600 548 00043 | Établissement secondaire | 01/01/2013 | 8 Boulevard du Riuferrer66150 Arles-sur-Tech | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR | 246 600 548 00050 | Établissement secondaire | 17/01/2013 | 8 Boulevard du Riuferrer66150 Arles-sur-Tech | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR | 246 600 548 00068 | Établissement secondaire | 01/01/2015 | 7 Rue Joseph Nivet66260 Saint-Laurent-de-Cerdans | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR | 246 600 548 00076 | Établissement secondaire | 01/01/2017 | D 11566150 Arles-sur-Tech | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR | 246 600 548 00092 | Établissement fermé | 01/01/2019 | 8 Boulevard du Riuferrer66150 Arles-sur-Tech | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR | 246 600 548 00100 | Établissement secondaire | 01/01/2020 | 8 Boulevard du Riuferrer66150 Arles-sur-Tech | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR | 246 600 548 00118 | Établissement secondaire | 01/01/2020 | 8 Boulevard du Riuferrer66150 Arles-sur-Tech | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR | 246 600 548 00126 | Établissement secondaire | 01/01/2025 | 8 Boulevard du Riuferrer66150 Arles-sur-Tech | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Boulevard du Riuferrer
66150 Arles-sur-Tech
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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