Communauté de communes • Créée le 01/01/2017 • 9 ans d'existence
Communauté de communes • Créée le 01/01/2017 • 9 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
13 (10 actifs)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES est une communauté de communes immatriculée sous le SIREN 200 068 294, ayant son siège social à Pays-De-Clerval (25340). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES |
| SIREN | 200 068 294 |
| SIRET (siège) | 200 068 294 00152 |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR31200068294 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2017 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 200068294 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
13
Actifs
10
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES | 200 068 294 00152 | Siège social | 19/09/2023 | Communaute de Communes des Deux Vallee23 Av Gaston Renaud | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES | 200 068 294 00012 | Établissement fermé | 01/01/2017 | Communaute de Communes des Deux Vallee11 Rue de la Fontaine | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES | 200 068 294 00046 | Établissement secondaire | 01/01/2017 | 23 Av Gaston Renaud25340 Pays-de-Clerval | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES | 200 068 294 00087 | Établissement secondaire | 01/01/2017 | 23 Av Gaston Renaud25340 Pays-de-Clerval | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES | 200 068 294 00095 | Établissement fermé | 01/01/2017 | 23 Av Gaston Renaud25340 Pays-de-Clerval | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES | 200 068 294 00103 | Établissement secondaire | 01/01/2017 | 23 Av Gaston Renaud25340 Pays-de-Clerval | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES | 200 068 294 00129 | Établissement secondaire | 01/01/2020 | 23 Av Gaston Renaud25340 Pays-de-Clerval | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES | 200 068 294 00137 | Établissement secondaire | 01/01/2020 | 23 Av Gaston Renaud25340 Pays-de-Clerval | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES | 200 068 294 00145 | Établissement fermé | 14/09/2022 | 19 Av Gaston Renaud25340 Pays-de-Clerval | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES | 200 068 294 00160 | Établissement secondaire | 31/03/2025 | 10 Rue des Pres Verts25250 L'Isle-sur-le-Doubs | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES | 200 068 294 00178 | Établissement secondaire | 11/01/2021 | Mairie - 2eme Etage4 Place du Marche | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES | 200 068 294 00186 | Établissement secondaire | 07/04/2021 | 29 Rue de la 5e Db25750 Arcey | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES | 200 068 294 00194 | Établissement secondaire | 06/09/2021 | 1 Rue Porte des Noyes25340 Pays-de-Clerval | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Communaute de Communes des Deux Vallee
23 Av Gaston Renaud
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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