Communauté de communes • Créée le 09/12/2003 • 22 ans d'existence
Communauté de communes • Créée le 09/12/2003 • 22 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
14 (10 actifs)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN est une communauté de communes immatriculée sous le SIREN 245 701 354, ayant son siège social à Buding (57920). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN |
| SIREN | 245 701 354 |
| SIRET (siège) | 245 701 354 00111 |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR07245701354 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/12/2003 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Metz / Thionville / Sarreguemines |
| N° RCS | 245701354 RCS Metz |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
14
Actifs
10
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN | 245 701 354 00111 | Siège social | 30/06/2016 | 8 Rue du Moulin57920 Buding | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN | 245 701 354 00012 | Établissement fermé | 09/12/2003 | Mairie4 Rue de la Mairie | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN | 245 701 354 00020 | Établissement fermé | 01/01/2004 | Mairie4 Rue de la Mairie | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN | 245 701 354 00038 | Établissement secondaire | 21/04/2004 | 8 Rue du Moulin57920 Buding | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN | 245 701 354 00046 | Établissement secondaire | 01/09/2004 | 8 Rue du Moulin57920 Buding | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN | 245 701 354 00053 | Établissement fermé | 01/03/2005 | 8 Rue du Moulin57920 Buding | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN | 245 701 354 00061 | Établissement secondaire | 01/03/2005 | 8 Rue du Moulin57920 Buding | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN | 245 701 354 00079 | Établissement fermé | 01/01/2006 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN | 245 701 354 00087 | Établissement secondaire | 26/02/2008 | 8 Rue du Moulin57920 Buding | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN | 245 701 354 00095 | Établissement secondaire | 01/01/2008 | 8 Rue du Moulin57920 Buding | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN | 245 701 354 00103 | Établissement secondaire | 03/01/2011 | 8 Rue du Moulin57920 Buding | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN | 245 701 354 00129 | Établissement secondaire | 01/01/2017 | 8 Rue du Moulin57920 Buding | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN | 245 701 354 00137 | Établissement secondaire | 01/05/2014 | 11 Boulevard du Pont57310 Guenange | Actif |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN | 245 701 354 00145 | Établissement secondaire | 01/01/2019 | 8 Rue du Moulin57920 Buding | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Rue du Moulin
57920 Buding
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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