Communauté d'agglomération • Créée le 16/12/1993 • 32 ans d'existence
Communauté d'agglomération • Créée le 16/12/1993 • 32 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
200 à 249 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
13 (5 actifs)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO est une communauté d'agglomération immatriculée sous le SIREN 241 927 201, ayant son siège social à Tulle (19000). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO |
| SIREN | 241 927 201 |
| SIRET (siège) | 241 927 201 00095 |
| Forme juridique | Communauté d'agglomération |
| N° TVA intracommunautaire | FR67241927201 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/12/1993 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Brive-la-Gaillarde |
| N° RCS | 241927201 RCS Brive-la-Gaillarde |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
200 à 249 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
13
Actifs
5
Fermés
8
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | 241 927 201 00095 | Siège social | 17/04/2014 | Rue Sylvain Combes19000 Tulle | Actif |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | 241 927 201 00012 | Établissement fermé | 16/12/1993 | 4 Rue du 9 Juin 194419000 Tulle | Fermé |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | 241 927 201 00020 | Établissement fermé | 01/02/1995 | 2 Rue des Martyrs19000 Tulle | Fermé |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | 241 927 201 00038 | Établissement secondaire | 01/01/1996 | Rue Sylvain Combes19000 Tulle | Actif |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | 241 927 201 00046 | Établissement fermé | 19/11/2002 | 4 Rue du 9 Juin 194419000 Tulle | Fermé |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | 241 927 201 00053 | Établissement fermé | 25/10/2002 | 4 Rue du 9 Juin 194419000 Tulle | Fermé |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | 241 927 201 00061 | Établissement fermé | 17/06/2004 | Rue Sylvain Combes19000 Tulle | Fermé |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | 241 927 201 00079 | Établissement fermé | 15/09/2005 | 4 Rue du 9 Juin 194419000 Tulle | Fermé |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | 241 927 201 00087 | Établissement fermé | 22/01/2009 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | 241 927 201 00103 | Établissement secondaire | 01/01/2018 | Rue Sylvain Combes19000 Tulle | Actif |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | 241 927 201 00129 | Établissement secondaire | 01/01/2018 | Rue Sylvain Combes19000 Tulle | Actif |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | 241 927 201 00137 | Établissement secondaire | 09/12/2019 | Rue Sylvain Combes19000 Tulle | Actif |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO | 241 927 201 00145 | Établissement fermé | 01/01/2020 | Rue Sylvain Combes19000 Tulle | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue Sylvain Combes
19000 Tulle
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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