Communauté d'agglomération • Créée le 01/01/2004 • 22 ans d'existence
Communauté d'agglomération • Créée le 01/01/2004 • 22 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
250 à 499 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
11 (9 actifs)
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE est une communauté d'agglomération immatriculée sous le SIREN 241 300 417, ayant son siège social à Arles (13200). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE |
| SIREN | 241 300 417 |
| SIRET (siège) | 241 300 417 00086 |
| Forme juridique | Communauté d'agglomération |
| N° TVA intracommunautaire | FR60241300417 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2004 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Marseille / Aix-en-Provence / Tarascon |
| N° RCS | 241300417 RCS Marseille |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
250 à 499 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
11
Actifs
9
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE | 241 300 417 00086 | Siège social | 22/05/2009 | Parc des Ateliers5 Rue Yvan Audouard | Actif |
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE | 241 300 417 00011 | Établissement fermé | 01/01/2004 | Place de la Republique13200 Arles | Fermé |
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE | 241 300 417 00029 | Établissement secondaire | 01/01/2004 | Parc des Ateliers5 Rue Yvan Audouard | Actif |
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE | 241 300 417 00037 | Établissement secondaire | 01/01/2004 | Parc des Ateliers5 Rue Yvan Audouard | Actif |
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE | 241 300 417 00045 | Établissement fermé | 01/12/2005 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE | 241 300 417 00052 | Établissement secondaire | 21/02/2006 | Parc des Ateliers5 Rue Yvan Audouard | Actif |
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE | 241 300 417 00060 | Établissement secondaire | 21/02/2006 | Parc des Ateliers5 Rue Yvan Audouard | Actif |
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE | 241 300 417 00078 | Établissement secondaire | 22/02/2007 | Parc des Ateliers5 Rue Yvan Audouard | Actif |
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE | 241 300 417 00094 | Établissement secondaire | 01/01/2018 | Parc des Ateliers5 Rue Yvan Audouard | Actif |
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE | 241 300 417 00102 | Établissement secondaire | 26/09/2018 | Parc des Ateliers5 Rue Yvan Audouard | Actif |
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE | 241 300 417 00110 | Établissement secondaire | 25/09/2019 | Parc des Ateliers5 Rue Yvan Audouard | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Parc des Ateliers
5 Rue Yvan Audouard
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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