Communauté de communes • Créée le 31/12/1996 • 29 ans d'existence
Communauté de communes • Créée le 31/12/1996 • 29 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
11 (5 actifs)
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE est une communauté de communes immatriculée sous le SIREN 244 600 482, ayant son siège social à Gourdon (46300). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE |
| SIREN | 244 600 482 |
| SIRET (siège) | 244 600 482 00123 |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR47244600482 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/12/1996 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Cahors |
| N° RCS | 244600482 RCS Cahors |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
11
Actifs
5
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE | 244 600 482 00123 | Siège social | 02/07/2010 | 98 Avenue Gambetta46300 Gourdon | Actif |
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE | 244 600 482 00016 | Établissement fermé | 31/12/1996 | Mairie46310 Saint-Germain-du-Bel-Air | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE | 244 600 482 00024 | Établissement fermé | 01/04/2002 | Mairie46310 Saint-Germain-du-Bel-Air | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE | 244 600 482 00032 | Établissement fermé | 01/04/2002 | Mairie46310 Saint-Germain-du-Bel-Air | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE | 244 600 482 00040 | Établissement fermé | 01/04/2002 | 46310 Saint-Germain-du-Bel-Air | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE | 244 600 482 00057 | Établissement fermé | 26/03/2003 | Rue du Cardinal Farinie46300 Gourdon | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE | 244 600 482 00065 | Établissement fermé | 26/03/2003 | 98 Avenue Gambetta46300 Gourdon | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE | 244 600 482 00073 | Établissement secondaire | 26/03/2003 | 98 Avenue Gambetta46300 Gourdon | Actif |
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE | 244 600 482 00081 | Établissement secondaire | 29/03/2004 | 98 Avenue Gambetta46300 Gourdon | Actif |
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE | 244 600 482 00107 | Établissement secondaire | 18/03/2005 | 98 Avenue Gambetta46300 Gourdon | Actif |
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE | 244 600 482 00115 | Établissement secondaire | 29/03/2006 | 98 Avenue Gambetta46300 Gourdon | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
98 Avenue Gambetta
46300 Gourdon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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