Communauté de communes • Créée le 31/12/1992 • 33 ans d'existence
Communauté de communes • Créée le 31/12/1992 • 33 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
11 (0 actifs)
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE est une communauté de communes immatriculée sous le SIREN 246 700 793, ayant son siège social à La Petite-Pierre (67290). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE |
| SIREN | 246 700 793 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 246 700 793 00010 |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR54246700793 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/12/1992 |
| Date de cessation | 01/01/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Strasbourg |
| N° RCS | 246700793 RCS Strasbourg |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
11
Actifs
0
Fermés
11
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE | 246 700 793 00010 | Ancien siège fermé | 31/12/1992 | 2 A Rue du Chateau67290 La Petite-Pierre | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE | 246 700 793 00028 | Établissement fermé | 25/12/1997 | Rte Division Leclerc67290 Petersbach | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE | 246 700 793 00036 | Établissement fermé | 01/01/1999 | Rte de la Petite Pierre67290 Frohmuhl | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE | 246 700 793 00044 | Établissement fermé | 01/01/2002 | 1 Rue du Chateau Teutsch67290 Wingen-sur-Moder | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE | 246 700 793 00051 | Établissement fermé | 25/12/2001 | Quartier Hochberg67290 Wingen-sur-Moder | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE | 246 700 793 00069 | Établissement fermé | 01/01/2003 | Chateau de LichtenbergRue du Chateau | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE | 246 700 793 00077 | Établissement fermé | 01/01/2003 | Rue du Chateau67340 Lichtenberg | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE | 246 700 793 00085 | Établissement fermé | 01/01/2003 | 2 A Rue du Chateau67290 La Petite-Pierre | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE | 246 700 793 00093 | Établissement fermé | 01/01/2002 | 1 Rue du Chateau Teutsch67290 Wingen-sur-Moder | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE | 246 700 793 00101 | Établissement fermé | 01/01/2007 | 2 A Rue du Chateau67290 La Petite-Pierre | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS PETITE PIERRE | 246 700 793 00119 | Établissement fermé | 01/01/2007 | 2 A Rue du Chateau67290 La Petite-Pierre | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 A Rue du Chateau
67290 La Petite-Pierre
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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