Communauté de communes • Créée le 24/12/2001 • 24 ans d'existence
Communauté de communes • Créée le 24/12/2001 • 24 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
11 (0 actifs)
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'EYGURANDE est une communauté de communes immatriculée sous le SIREN 241 927 292, ayant son siège social à Monestier-Merlines (19340). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'EYGURANDE |
| SIREN | 241 927 292 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 241 927 292 00110 |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR49241927292 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/12/2001 |
| Date de cessation | 01/01/2017 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Brive-la-Gaillarde |
| N° RCS | 241927292 RCS Brive-la-Gaillarde |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
11
Actifs
0
Fermés
11
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'EYGURANDE | 241 927 292 00110 | Ancien siège fermé | 29/11/2010 | Zac du Vieux Chene19340 Monestier-Merlines | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'EYGURANDE | 241 927 292 00011 | Établissement fermé | 24/12/2001 | Maison Choriol2 Rte de la Courtine | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'EYGURANDE | 241 927 292 00029 | Établissement fermé | 01/01/2002 | Zac du Vieux Chene19340 Monestier-Merlines | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'EYGURANDE | 241 927 292 00037 | Établissement fermé | 01/01/2002 | Zac du Vieux Chene19340 Monestier-Merlines | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'EYGURANDE | 241 927 292 00045 | Établissement fermé | 01/01/2002 | Maison Choriol2 Rte de Courtine | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'EYGURANDE | 241 927 292 00052 | Établissement fermé | 01/01/2002 | Zac du Vieux Chene19340 Monestier-Merlines | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'EYGURANDE | 241 927 292 00060 | Établissement fermé | 01/01/2002 | Maison Choriol2 Rte de la Courtine | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'EYGURANDE | 241 927 292 00078 | Établissement fermé | 01/01/2002 | Zac du Vieux Chene19340 Monestier-Merlines | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'EYGURANDE | 241 927 292 00086 | Établissement fermé | 01/01/2006 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'EYGURANDE | 241 927 292 00094 | Établissement fermé | 27/02/2006 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'EYGURANDE | 241 927 292 00102 | Établissement fermé | 11/12/2009 | Maison du Departement2 Rue de l'Eglise | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zac du Vieux Chene
19340 Monestier-Merlines
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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