Communauté de communes • Créée le 27/12/1994 • 31 ans d'existence
Communauté de communes • Créée le 27/12/1994 • 31 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (3 actifs)
COMMUNAUTE COM VAL 81 est une communauté de communes immatriculée sous le SIREN 248 100 497, ayant son siège social à Valence-D'Albigeois (81340). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNAUTE COM VAL 81 |
| SIREN | 248 100 497 |
| SIRET (siège) | 248 100 497 00044 |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR36248100497 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/12/1994 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Albi / Castres |
| N° RCS | 248100497 RCS Albi |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
3
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE COM VAL 81 | 248 100 497 00044 | Siège social | 23/06/1999 | Pole d'Activites Val 8145 Avenue Pierre Souyris | Actif |
COMMUNAUTE COM VAL 81 | 248 100 497 00010 | Établissement fermé | 27/12/1994 | Grand'Rue81340 Valence-d'Albigeois | Fermé |
COMMUNAUTE COM VAL 81 | 248 100 497 00028 | Établissement secondaire | 01/01/1998 | Mairie81340 Valence d'Albigeois | Actif |
COMMUNAUTE COM VAL 81 | 248 100 497 00036 | Établissement fermé | 01/01/1999 | 81340 Saint-Cirgue | Fermé |
COMMUNAUTE COM VAL 81 | 248 100 497 00051 | Établissement secondaire | 01/08/2004 | Pole d'Activite Val 81Route d'Albi | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Pole d'Activites Val 81
45 Avenue Pierre Souyris
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.