Association déclarée • Créée le 06/03/1997 • 29 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 06/03/1997 • 29 ans
Activité
Activités des infirmiers et des sages-fe...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
COMMISSION PARITAIRE DES ORTHOPHONISTES est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 411 745 268, ayant son siège social à Vesoul (70000). Son activité principale déclarée est activités des infirmiers et des sages-femmes, code NAF/APE 86.90D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMISSION PARITAIRE DES ORTHOPHONISTES |
| SIREN | 411 745 268 |
| SIRET (siège) | 411 745 268 00010 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR83411745268 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/03/1997 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 411745268 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.90DActivités des infirmiers et des sages-femmes
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.9
Classe: Classe 86.90D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMISSION PARITAIRE DES ORTHOPHONISTES | 411 745 268 00010 | Siège social | 06/03/1997 | Cpam9 Boulevard des Allies | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Cpam
9 Boulevard des Allies
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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