Autre personne morale de droit privé • Créée le 15/09/1983 • 43 ans d'existence
Autre personne morale de droit privé • Créée le 15/09/1983 • 43 ans
Activité
Autres activités de soutien aux entrepri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
COMMISSION NATIONALE TITRES RESTAURANT est une autre personne morale de droit privé immatriculée sous le SIREN 301 028 668, ayant son siège social à Roanne (42300). Son activité principale déclarée est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., code NAF/APE 82.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMISSION NATIONALE TITRES RESTAURANT |
| SIREN | 301 028 668 |
| SIRET (siège) | 301 028 668 00046 |
| Forme juridique | Autre personne morale de droit privé |
| N° TVA intracommunautaire | FR11301028668 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/09/1983 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Saint-Étienne |
| N° RCS | 301028668 RCS Saint-Étienne |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.9
Classe: Classe 82.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMISSION NATIONALE TITRES RESTAURANT | 301 028 668 00046 | Siège social | 03/06/1997 | 32 Rue Brison42300 Roanne | Actif |
COMMISSION NATIONALE TITRES RESTAURANT | 301 028 668 00038 | Établissement fermé | 01/01/1988 | 180 Rue de Rivoli75001 Paris | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
32 Rue Brison
42300 Roanne
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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