Autorité administrative ou publique indépendante • Créée le 15/01/1990 • 36 ans d'existence
Autorité administrative ou publique indépendante • Créée le 15/01/1990 • 36 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES est une autorité administrative ou publique indépendante immatriculée sous le SIREN 110 000 320, ayant son siège social à Paris (75015). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES |
| SIREN | 110 000 320 |
| SIRET (siège) | 110 000 320 00033 |
| Forme juridique | Autorité administrative ou publique indépendante |
| N° TVA intracommunautaire | FR85110000320 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/01/1990 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 110000320 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES | 110 000 320 00033 | Siège social | 01/05/2021 | 31-3531 Rue de la Federation | Actif |
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES | 110 000 320 00017 | Établissement fermé | 15/01/1990 | 33 Avenue de Wagram75017 Paris | Fermé |
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES | 110 000 320 00025 | Établissement fermé | 01/11/2011 | 34 A 3634 Rue du Louvre | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
31-35
31 Rue de la Federation
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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