Organisation internationale • Créée le 01/01/1900 • 126 ans d'existence
Organisation internationale • Créée le 01/01/1900 • 126 ans
Activité
Activités des organisations politiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (3 actifs)
COMMISSION EUROPEENNE est une organisation internationale immatriculée sous le SIREN 784 656 191, ayant son siège social à Paris (75016). Son activité principale déclarée est activités des organisations politiques, code NAF/APE 94.92Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMISSION EUROPEENNE |
| SIREN | 784 656 191 |
| SIRET (siège) | 784 656 191 00045 |
| Forme juridique | Organisation internationale |
| N° TVA intracommunautaire | FR36784656191 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 784656191 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
126 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.92ZActivités des organisations politiques
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.9
Classe: Classe 94.92Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
3
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMISSION EUROPEENNE | 784 656 191 00045 | Siège social | 01/07/1991 | 12 Avenue d'Eylau75016 Paris | Actif |
COMMISSION EUROPEENNE | 784 656 191 00029 | Établissement secondaire | 01/01/1987 | 2 Rue Henri Barbusse13001 Marseille | Actif |
COMMISSION EUROPEENNE | 784 656 191 00037 | Établissement fermé | 13/02/1991 | 288 Boulevard Saint-Germain75007 Paris | Fermé |
COMMISSION EUROPEENNE | 784 656 191 00052 | Établissement secondaire | 01/08/2023 | 52 Rue de la Victoire75009 Paris | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Avenue d'Eylau
75016 Paris
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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