Association déclarée • Créée le 06/02/2004 • 22 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 06/02/2004 • 22 ans
Activité
Autres organisations fonctionnant par ad...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
COMMISSION DES CITOYENS est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 452 031 537, ayant son siège social à Angers (49000). Son activité principale déclarée est autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, code NAF/APE 94.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMMISSION DES CITOYENS |
| SIREN | 452 031 537 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 452 031 537 00015 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR91452031537 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/02/2004 |
| Date de cessation | 29/03/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Angers |
| N° RCS | 452031537 RCS Angers |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Convention collective applicable
Convention collective de l'animation
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.9
Classe: Classe 94.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMISSION DES CITOYENS | 452 031 537 00015 | Ancien siège fermé | 06/02/2004 | 17 Rue Marc Sangnier49000 Angers | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 Rue Marc Sangnier
49000 Angers
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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