Autorité administrative ou publique indépendante • Créée le 10/02/2000 • 26 ans d'existence
Autorité administrative ou publique indépendante • Créée le 10/02/2000 • 26 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE est une autorité administrative ou publique indépendante immatriculée sous le SIREN 110 000 106, ayant son siège social à Paris (75008). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE |
| SIREN | 110 000 106 |
| SIRET (siège) | 110 000 106 00036 |
| Forme juridique | Autorité administrative ou publique indépendante |
| N° TVA intracommunautaire | FR25110000106 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/02/2000 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 110000106 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE | 110 000 106 00036 | Siège social | 22/02/2010 | 15 Rue Pasquier75008 Paris | Actif |
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE | 110 000 106 00010 | Établissement fermé | 10/02/2000 | 149 Rue de Longchamp75016 Paris | Fermé |
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE | 110 000 106 00028 | Établissement fermé | 03/09/2001 | 2 Rue du Quatre Septembre75002 Paris | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Rue Pasquier
75008 Paris
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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