Autre personne morale de droit privé • Créée le 10/03/1998 • 28 ans d'existence
Autre personne morale de droit privé • Créée le 10/03/1998 • 28 ans
Activité
Activités des organisations politiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
COMMISSION DE PROPAGANDE est une autre personne morale de droit privé immatriculée sous le SIREN 419 953 096, ayant son siège social à Villiers-Saint-Georges (77560). Son activité principale déclarée est activités des organisations politiques, code NAF/APE 94.92Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMISSION DE PROPAGANDE |
| SIREN | 419 953 096 |
| SIRET (siège) | 419 953 096 00015 |
| Forme juridique | Autre personne morale de droit privé |
| N° TVA intracommunautaire | FR20419953096 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/03/1998 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Meaux / Melun |
| N° RCS | 419953096 RCS Meaux |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.92ZActivités des organisations politiques
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.9
Classe: Classe 94.92Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMISSION DE PROPAGANDE | 419 953 096 00015 | Siège social | 10/03/1998 | Mairie77560 Villiers-Saint-Georges | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
77560 Villiers-Saint-Georges
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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