SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 04/10/1996 • 30 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 04/10/1996 • 30 ans
Activité
516L
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (0 actifs)
COMITE NORMANDIE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 409 684 529, ayant son siège social à Le Houlme (76770). Son activité principale déclarée est 516l, code NAF/APE 51.6L. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMITE NORMANDIE |
| SIREN | 409 684 529 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 409 684 529 00012 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR64409684529 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/10/1996 |
| Date de cessation | 07/12/1999 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 409684529 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
51.6L516L
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 51
Groupe: Groupe 51.6
Classe: Classe 51.6L
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMITE NORMANDIE | 409 684 529 00012 | Ancien siège fermé | 04/10/1996 | 165 Rue du General de Gaulle76770 Le Houlme | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
165 Rue du General de Gaulle
76770 Le Houlme
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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