Association déclarée • Créée le 01/01/1970
Association déclarée • Créée le 01/01/1970
Activité
Activités des ménages en tant qu’employe...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
COMITE LOCAL PECHES GRANVILLE est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 305 815 946, ayant son siège social à Granville (50400). Son activité principale déclarée est activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique, code NAF/APE 97.23. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMITE LOCAL PECHES GRANVILLE |
| SIREN | 305 815 946 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 305 815 946 00010 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR25305815946 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Date de cessation | 02/02/1989 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 305815946 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
T
Activité (Code NAF)
97.23Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
Domaine d'activité
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs
Section: T - Activités des ménages en tant qu'employeurs
Division: Division 97
Groupe: Groupe 97.2
Classe: Classe 97.23
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMITE LOCAL PECHES GRANVILLE | 305 815 946 00010 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | 19 Rue Notre Dame50400 Granville | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
19 Rue Notre Dame
50400 Granville
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
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