Association déclarée • Créée le 01/01/1982 • 44 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/01/1982 • 44 ans
Activité
Autres activités des services financiers...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
COMITE INTERPROFESSIONNEL LOGEMENT est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 323 516 435, ayant son siège social à Vesoul (70000). Son activité principale déclarée est autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a., code NAF/APE 64.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMITE INTERPROFESSIONNEL LOGEMENT |
| SIREN | 323 516 435 |
| SIRET (siège) | 323 516 435 00035 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR06323516435 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1982 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 323516435 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.99ZAutres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.9
Classe: Classe 64.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMITE INTERPROFESSIONNEL LOGEMENT | 323 516 435 00035 | Siège social | 25/01/1999 | 2 Place Edwige Feuillere70000 Vesoul | Actif |
COMITE INTERPROFESSIONNEL LOGEMENT | 323 516 435 00027 | Établissement fermé | 19/11/1983 | Zat Vesoul Ouest - Bp 22570000 Noidans-les-Vesoul | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Place Edwige Feuillere
70000 Vesoul
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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