Association déclarée • Créée le 01/01/1900 • 126 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/01/1900 • 126 ans
Activité
Autres services de restauration n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (2 actifs)
COMITE GESTION RESTAU SCOLAIRE est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 311 584 122, ayant son siège social à Saint-Jean-De-Moirans (38430). Son activité principale déclarée est autres services de restauration n.c.a., code NAF/APE 56.29B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMITE GESTION RESTAU SCOLAIRE |
| SIREN | 311 584 122 |
| SIRET (siège) | 311 584 122 00015 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR44311584122 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Grenoble / Vienne |
| N° RCS | 311584122 RCS Grenoble |
Statut
Ancienneté
126 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.29BAutres services de restauration n.c.a.
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.2
Classe: Classe 56.29B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMITE GESTION RESTAU SCOLAIRE | 311 584 122 00015 | Siège social | 01/01/1900 | Mairie38430 Saint-Jean-de-Moirans | Actif |
COMITE GESTION RESTAU SCOLAIRE | 311 584 122 00023 | Établissement secondaire | 01/01/1900 | Ecole Mixte38430 Saint-Jean-de-Moirans | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
38430 Saint-Jean-de-Moirans
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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