Association déclarée • Créée le 12/09/1983 • 43 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 12/09/1983 • 43 ans
Activité
Autres services de restauration n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
COMITE GESTI REST SCOLA FRAGNES LOYERE est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 328 368 931, ayant son siège social à Fragnes-La Loyere (71530). Son activité principale déclarée est autres services de restauration n.c.a., code NAF/APE 56.29B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMITE GESTI REST SCOLA FRAGNES LOYERE |
| SIREN | 328 368 931 |
| SIRET (siège) | 328 368 931 00015 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR25328368931 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/09/1983 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 328368931 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.29BAutres services de restauration n.c.a.
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.2
Classe: Classe 56.29B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMITE GESTI REST SCOLA FRAGNES LOYERE | 328 368 931 00015 | Siège social | 12/09/1983 | Cantine Fragnes la LoyereMairie de Fragnes | Actif |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Cantine Fragnes la Loyere
Mairie de Fragnes
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.