Comité social économique d'établissement • Créée le 04/01/1988 • 38 ans d'existence
Comité social économique d'établissement • Créée le 04/01/1988 • 38 ans
Activité
Activités des syndicats de salariés
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
COMITE ETS CIPS JACOB DELAFON est une comité social économique d'établissement immatriculée sous le SIREN 344 064 712, ayant son siège social à Damparis (39500). Son activité principale déclarée est activités des syndicats de salariés, code NAF/APE 94.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMITE ETS CIPS JACOB DELAFON |
| SIREN | 344 064 712 |
| SIRET (siège) | 344 064 712 00013 |
| Forme juridique | Comité social économique d'établissement |
| N° TVA intracommunautaire | FR76344064712 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/01/1988 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 344064712 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.20ZActivités des syndicats de salariés
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.2
Classe: Classe 94.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMITE ETS CIPS JACOB DELAFON | 344 064 712 00013 | Siège social | 04/01/1988 | Rue de Belvoye39500 Damparis | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue de Belvoye
39500 Damparis
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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