Comité social économique d'entreprise • Créée le 01/01/1900 • 126 ans d'existence
Comité social économique d'entreprise • Créée le 01/01/1900 • 126 ans
Activité
Activités des syndicats de salariés
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
COMITE D'ETS HES-TOYODA est une comité social économique d'entreprise immatriculée sous le SIREN 778 263 640, ayant son siège social à Toutry (21460). Son activité principale déclarée est activités des syndicats de salariés, code NAF/APE 94.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMITE D'ETS HES-TOYODA |
| SIREN | 778 263 640 |
| SIRET (siège) | 778 263 640 00014 |
| Forme juridique | Comité social économique d'entreprise |
| N° TVA intracommunautaire | FR59778263640 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Dijon |
| N° RCS | 778263640 RCS Dijon |
Statut
Ancienneté
126 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.20ZActivités des syndicats de salariés
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.2
Classe: Classe 94.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMITE D'ETS HES-TOYODA | 778 263 640 00014 | Siège social | 01/01/1900 | Ham Montzeron21460 Toutry | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ham Montzeron
21460 Toutry
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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