Comité social économique d'établissement • Créée le 07/10/1992 • 33 ans d'existence
Comité social économique d'établissement • Créée le 07/10/1992 • 33 ans
Activité
Activités des syndicats de salariés
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
COMITE D'ETABLISSEMENT FRANCE 3 SUD est une comité social économique d'établissement immatriculée sous le SIREN 388 813 396, ayant son siège social à Toulouse (31100). Son activité principale déclarée est activités des syndicats de salariés, code NAF/APE 94.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMITE D'ETABLISSEMENT FRANCE 3 SUD |
| SIREN | 388 813 396 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 388 813 396 00016 |
| Forme juridique | Comité social économique d'établissement |
| N° TVA intracommunautaire | FR68388813396 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/10/1992 |
| Date de cessation | 26/05/2011 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 388813396 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.20ZActivités des syndicats de salariés
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.2
Classe: Classe 94.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMITE D'ETABLISSEMENT FRANCE 3 SUD | 388 813 396 00016 | Ancien siège fermé | 07/10/1992 | Chemin de la Cepiere31100 Toulouse | Fermé |
COMITE D'ETABLISSEMENT FRANCE 3 SUD | 388 813 396 00024 | Établissement fermé | 01/10/1992 | 65 Rue de l'Angelique66210 Les Angles | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chemin de la Cepiere
31100 Toulouse
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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