Comité social économique d'entreprise • Créée le 02/12/1991 • 34 ans d'existence
Comité social économique d'entreprise • Créée le 02/12/1991 • 34 ans
Activité
Activités des syndicats de salariés
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (0 actifs)
COMITE D'ETABLISSEMENT ASCOM est une comité social économique d'entreprise immatriculée sous le SIREN 384 517 686, ayant son siège social à Guilherand-Granges (07500). Son activité principale déclarée est activités des syndicats de salariés, code NAF/APE 94.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMITE D'ETABLISSEMENT ASCOM |
| SIREN | 384 517 686 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 384 517 686 00026 |
| Forme juridique | Comité social économique d'entreprise |
| N° TVA intracommunautaire | FR67384517686 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/12/1991 |
| Date de cessation | 31/12/2011 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Aubenas |
| N° RCS | 384517686 RCS Aubenas |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.20ZActivités des syndicats de salariés
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.2
Classe: Classe 94.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMITE D'ETABLISSEMENT ASCOM | 384 517 686 00026 | Ancien siège fermé | 01/07/1992 | Rue Claude Chappe07500 Guilherand-Granges | Fermé |
COMITE D'ETABLISSEMENT ASCOM | 384 517 686 00018 | Établissement fermé | 02/12/1991 | 116 Rue du Bac07500 Guilherand-Granges | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue Claude Chappe
07500 Guilherand-Granges
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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