Association déclarée • Créée le 01/01/1900 • 126 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/01/1900 • 126 ans
Activité
Enseignement primaire
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
COMITE DES ECOLES LIBRES est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 776 643 223, ayant son siège social à Viuz-En-Sallaz (74250). Son activité principale déclarée est enseignement primaire, code NAF/APE 85.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMITE DES ECOLES LIBRES |
| SIREN | 776 643 223 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 776 643 223 00014 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR60776643223 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Thonon-les-Bains / Annecy |
| N° RCS | 776643223 RCS Thonon-les-Bains |
Statut
Ancienneté
126 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.20ZEnseignement primaire
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.2
Classe: Classe 85.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMITE DES ECOLES LIBRES | 776 643 223 00014 | Ancien siège fermé | 01/01/1900 | 61 Rue du Mole74250 Viuz-en-Sallaz | Fermé |
COMITE DES ECOLES LIBRES | 776 643 223 00022 | Établissement fermé | 01/09/1985 | 61 Rue du Mole74250 Viuz-en-Sallaz | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
61 Rue du Mole
74250 Viuz-en-Sallaz
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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