Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 18/01/1999 • 27 ans d'existence
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 18/01/1999 • 27 ans
Activité
Activités de clubs de sports
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
4 (1 actifs)
COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY HAUT-RHIN est une association de droit local (bas-rhin, haut-rhin et moselle) immatriculée sous le SIREN 424 749 794, ayant son siège social à Mulhouse (68200). Son activité principale déclarée est activités de clubs de sports, code NAF/APE 93.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY HAUT-RHIN |
| SIREN | 424 749 794 |
| SIRET (siège) | 424 749 794 00048 |
| Forme juridique | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) |
| N° TVA intracommunautaire | FR67424749794 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/01/1999 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Mulhouse / Colmar |
| N° RCS | 424749794 RCS Mulhouse |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
R
Activité (Code NAF)
93.12ZActivités de clubs de sports
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 93
Groupe: Groupe 93.1
Classe: Classe 93.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY HAUT-RHIN | 424 749 794 00048 | Siège social | 13/07/2020 | 3 Rue de Thann68200 Mulhouse | Actif |
COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY HAUT-RHIN | 424 749 794 00014 | Établissement fermé | 18/01/1999 | 9 Rue Moschenross68800 Thann | Fermé |
COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY HAUT-RHIN | 424 749 794 00022 | Établissement fermé | 01/01/2006 | 6 Rue Jules Verne68200 Mulhouse | Fermé |
COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY HAUT-RHIN | 424 749 794 00030 | Établissement fermé | 01/04/2009 | 4 Rue des Vignes68460 Lutterbach | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue de Thann
68200 Mulhouse
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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