Association déclarée • Créée le 01/01/1900 • 126 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/01/1900 • 126 ans
Activité
Hébergement social pour handicapés menta...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
5 (1 actifs)
COMITE A.P.A.J.H. DE SAONE ET LOIRE est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 301 858 411, ayant son siège social à Chalon-Sur-Saone (71100). Son activité principale déclarée est hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux, code NAF/APE 87.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMITE A.P.A.J.H. DE SAONE ET LOIRE |
| SIREN | 301 858 411 |
| SIRET (siège) | 301 858 411 00053 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR26301858411 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 301858411 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
126 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.20AHébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.2
Classe: Classe 87.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
1
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMITE A.P.A.J.H. DE SAONE ET LOIRE | 301 858 411 00053 | Siège social | 01/03/1996 | 20 Quai Saint-Cosme71100 Chalon-sur-Saone | Actif |
COMITE A.P.A.J.H. DE SAONE ET LOIRE | 301 858 411 00012 | Établissement fermé | 01/01/1900 | ZiRue Paul Sabatier | Fermé |
COMITE A.P.A.J.H. DE SAONE ET LOIRE | 301 858 411 00020 | Établissement fermé | 01/10/1983 | Zup St Jean des Vignes22 B Rue Paul Eluard | Fermé |
COMITE A.P.A.J.H. DE SAONE ET LOIRE | 301 858 411 00038 | Établissement fermé | 01/01/1991 | 15 Rue du General Duhesme71100 Chalon-sur-Saone | Fermé |
COMITE A.P.A.J.H. DE SAONE ET LOIRE | 301 858 411 00046 | Établissement fermé | 10/10/1992 | 11 Rue des Sentiers71100 Chalon-sur-Saone | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
20 Quai Saint-Cosme
71100 Chalon-sur-Saone
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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