SAS, société par actions simplifiée • Créée le 24/04/2008 • 18 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 24/04/2008 • 18 ans
Activité
Toutes actvités de conseil, formation, é...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
5 000,00 €
Établissements
5 (2 actifs)
COMITATUS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 503 940 884, ayant son siège social à Genas (69740). Son activité principale déclarée est toutes actvités de conseil, formation, études, recherches, organisation, l'activité de transaction portant sur la vente, l'achat, l'échange de tous immeubles privés ou industriels, fonds de commerce, de droit au bail, de titres et parts de toutes sociétés civiles ou commerciales, toutes opérations d'intermédiaires ou de transactions, ainsi que toutes prestations annexes correspondant notamment à la présentation, l'étude, l'évaluation, l'expertise, la négociation, l'accompagnement, dont notamment en matière de mise en place de crédit d'impôt recherche, d'audits d'opérations financières, en france ou à l'etranger, tant auprès des entreprises qu'auprès des particuliers., code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMITATUS |
| SIREN | 503 940 884 |
| SIRET (siège) | 503 940 884 00052 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR64503940884 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/04/2008 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 503940884 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZToutes actvités de conseil, formation, études, recherches, organisation, l'activité de transaction portant sur la vente, l'achat, l'échange de tous immeubles privés ou industriels, fonds de commerce, de droit au bail, de titres et parts de toutes sociétés civiles ou commerciales, toutes opérations d'intermédiaires ou de transactions, ainsi que toutes prestations annexes correspondant notamment à la présentation, l'étude, l'évaluation, l'expertise, la négociation, l'accompagnement, dont notamment en matière de mise en place de crédit d'Impôt recherche, d'audits d'opérations financières, en France ou à l'Etranger, tant auprès des entreprises qu'auprès des particuliers.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
5
Actifs
2
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMITATUS | 503 940 884 00052 | Siège social | 01/07/2025 | 2 Rue Marcel Dassault69740 Genas | Actif |
COMITATUS | 503 940 884 00011 | Établissement fermé | 24/04/2008 | 21 Rue Henri Reaux69740 Genas | Fermé |
COMITATUS | 503 940 884 00029 | Établissement fermé | 26/08/2014 | 7 Rue du Marechal Lyautey69680 Chassieu | Fermé |
COMITATUS | 503 940 884 00037 | Établissement fermé | 16/12/2014 | 4 Rue Jean Moulin69740 Genas | Fermé |
COMITATUS | 503 940 884 00045 | Établissement secondaire | 18/04/2023 | 7 Place des Minimes42300 Roanne | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue Marcel Dassault
69740 Genas
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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