SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/12/1993 • 32 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/12/1993 • 32 ans
Activité
Fabrication de matériel de distribution ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
COMATEL DEVELOPPEMENT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 393 551 585, ayant son siège social à Belley (01300). Son activité principale déclarée est fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, code NAF/APE 27.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMATEL DEVELOPPEMENT |
| SIREN | 393 551 585 |
| SIRET (siège) | 393 551 585 00010 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR61393551585 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/1993 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 393551585 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
27.12ZFabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 27
Groupe: Groupe 27.1
Classe: Classe 27.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMATEL DEVELOPPEMENT | 393 551 585 00010 | Siège social | 01/12/1993 | 450 Avenue Charles de Gaulle01300 Belley | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
450 Avenue Charles de Gaulle
01300 Belley
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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