EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 18/12/2008 • 17 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 18/12/2008 • 17 ans
Activité
Activités des agences de publicité
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
COM ' 1 PACTE est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 509 056 073, ayant son siège social à Paris (75011). Son activité principale déclarée est activités des agences de publicité, code NAF/APE 73.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COM ' 1 PACTE |
| SIREN | 509 056 073 |
| SIRET (siège) | 509 056 073 00026 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR37509056073 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/12/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 509056073 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
73.11ZActivités des agences de publicité
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 73
Groupe: Groupe 73.1
Classe: Classe 73.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COM ' 1 PACTE | 509 056 073 00026 | Siège social | 13/10/2014 | 38 Rue Servan75011 Paris | Actif |
COM ' 1 PACTE | 509 056 073 00018 | Établissement fermé | 18/12/2008 | 41 Rue Coquilliere75001 Paris | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
38 Rue Servan
75011 Paris
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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