Établissement public local d'enseignement • Créée le 01/05/1965 • 61 ans d'existence
Établissement public local d'enseignement • Créée le 01/05/1965 • 61 ans
Activité
Enseignement secondaire général
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
COLLEGE MUNICIPAL est une établissement public local d'enseignement immatriculée sous le SIREN 190 300 038, ayant son siège social à Bezenet (03170). Son activité principale déclarée est enseignement secondaire général, code NAF/APE 85.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COLLEGE MUNICIPAL |
| SIREN | 190 300 038 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 190 300 038 00014 |
| Forme juridique | Établissement public local d'enseignement |
| N° TVA intracommunautaire | FR30190300038 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/1965 |
| Date de cessation | 01/01/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Cusset |
| N° RCS | 190300038 RCS Cusset |
Statut
Ancienneté
61 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.31ZEnseignement secondaire général
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.3
Classe: Classe 85.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COLLEGE MUNICIPAL | 190 300 038 00014 | Ancien siège fermé | 01/03/1983 | Les Vignaux03170 Bezenet | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les Vignaux
03170 Bezenet
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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