Établissement public local d'enseignement • Créée le 01/05/1965 • 61 ans d'existence
Établissement public local d'enseignement • Créée le 01/05/1965 • 61 ans
Activité
Enseignement secondaire général
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
COLLEGE LOUISE DE SAVOIE est une établissement public local d'enseignement immatriculée sous le SIREN 190 100 370, ayant son siège social à Pont-D'Ain (01160). Son activité principale déclarée est enseignement secondaire général, code NAF/APE 85.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COLLEGE LOUISE DE SAVOIE |
| SIREN | 190 100 370 |
| SIRET (siège) | 190 100 370 00013 |
| Forme juridique | Établissement public local d'enseignement |
| N° TVA intracommunautaire | FR01190100370 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/1965 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 190100370 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
61 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.31ZEnseignement secondaire général
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.3
Classe: Classe 85.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COLLEGE LOUISE DE SAVOIE | 190 100 370 00013 | Siège social | 01/03/1983 | 5 Rue Emile le Breus01160 Pont-d'Ain | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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5 Rue Emile le Breus
01160 Pont-d'Ain
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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