Établissement public local d'enseignement • Créée le 16/02/1970 • 56 ans d'existence
Établissement public local d'enseignement • Créée le 16/02/1970 • 56 ans
Activité
Enseignement secondaire général
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
COLLEGE JACQUES DAVIEL est une établissement public local d'enseignement immatriculée sous le SIREN 192 711 216, ayant son siège social à Mesnil-En-Ouche (27330). Son activité principale déclarée est enseignement secondaire général, code NAF/APE 85.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COLLEGE JACQUES DAVIEL |
| SIREN | 192 711 216 |
| SIRET (siège) | 192 711 216 00015 |
| Forme juridique | Établissement public local d'enseignement |
| N° TVA intracommunautaire | FR80192711216 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/02/1970 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 192711216 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
56 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.31ZEnseignement secondaire général
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.3
Classe: Classe 85.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COLLEGE JACQUES DAVIEL | 192 711 216 00015 | Siège social | 01/03/1983 | La Barre en Ouche4 Rue du College | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Barre en Ouche
4 Rue du College
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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