Association déclarée • Créée le 23/02/2009 • 17 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 23/02/2009 • 17 ans
Activité
Récupération de déchets triés
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
COLLECTIF TEXTILE FRANC COMTOIS est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 522 430 016, ayant son siège social à Sellieres (39230). Son activité principale déclarée est récupération de déchets triés, code NAF/APE 38.32Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COLLECTIF TEXTILE FRANC COMTOIS |
| SIREN | 522 430 016 |
| SIRET (siège) | 522 430 016 00025 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR47522430016 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/02/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 522430016 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.32ZRécupération de déchets triés
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.3
Classe: Classe 38.32Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COLLECTIF TEXTILE FRANC COMTOIS | 522 430 016 00025 | Siège social | 16/06/2014 | Za des Moidesseules39230 Sellieres | Actif |
COLLECTIF TEXTILE FRANC COMTOIS | 522 430 016 00017 | Établissement fermé | 23/02/2009 | 26 Grande Rue de la Bresse39230 Chaumergy | Fermé |
COLLECTIF TEXTILE FRANC COMTOIS | 522 430 016 00033 | Établissement secondaire | 01/07/2019 | Atelier Chantier d'InsertionZa des Moidesseules | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Za des Moidesseules
39230 Sellieres
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.