SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/2009 • 17 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/2009 • 17 ans
Activité
Dépollution et autres services de gestio...
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (1 actifs)
CODEPA est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 512 170 309, ayant son siège social à Arches (88380). Son activité principale déclarée est dépollution et autres services de gestion des déchets, code NAF/APE 39.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CODEPA |
| SIREN | 512 170 309 |
| SIRET (siège) | 512 170 309 00045 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR93512170309 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Épinal |
| N° RCS | 512170309 RCS Épinal |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
39.00ZDépollution et autres services de gestion des déchets
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 39
Groupe: Groupe 39.0
Classe: Classe 39.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CODEPA | 512 170 309 00045 | Siège social | 15/08/2015 | 265 le Roxard88380 Arches | Actif |
CODEPA | 512 170 309 00011 | Établissement fermé | 01/04/2009 | ZaPre A Varois | Fermé |
CODEPA | 512 170 309 00029 | Établissement fermé | 01/04/2010 | Zac de la Solere8 Allee de l'Epinette | Fermé |
CODEPA | 512 170 309 00037 | Établissement fermé | 01/06/2012 | 1 Route Nationale 7339700 Ranchot | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
265 le Roxard
88380 Arches
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.