Société civile immobilière • Créée le 11/12/2025
Société civile immobilière • Créée le 11/12/2025
Activité
L'acquisition, la propriété, l'administr...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CODEC IMMOBILIER est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 995 046 885, ayant son siège social à Montmerle-Sur-Saone (01090). Son activité principale déclarée est l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens mobiliers et immobiliers, et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la construction, la transformation, l'aménagement de tous immeubles sur lesdits terrains, l'emprunt de toutes sommes nécessaire à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, , code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CODEC IMMOBILIER |
| SIREN | 995 046 885 |
| SIRET (siège) | 995 046 885 00019 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR05995046885 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/12/2025 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 995046885 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens mobiliers et immobiliers, et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la construction, la transformation, l'aménagement de tous immeubles sur lesdits terrains, l'emprunt de toutes sommes nécessaire à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CODEC IMMOBILIER | 995 046 885 00019 | Siège social | 11/12/2025 | 2048 Rue de Macon01090 Montmerle-sur-Saone | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2048 Rue de Macon
01090 Montmerle-sur-Saone
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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