SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 13/07/2026
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 13/07/2026
Activité
Courtier en opérations de banques et ser...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CODE PATRIMOINE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 107 547 960, ayant son siège social à Saint-Brice-Sous-Foret (95350). Son activité principale déclarée est courtier en opérations de banques et service de paiement, code NAF/APE 66.19B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CODE PATRIMOINE |
| SIREN | 107 547 960 |
| SIRET (siège) | 107 547 960 00016 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR67107547960 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/07/2026 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | PONTOISE |
| N° RCS | 107547960 RCS PONTOISE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19BCourtier en opérations de banques et service de paiement
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CODE PATRIMOINE | 107 547 960 00016 | Siège social | 13/07/2026 | 15 Allee Paul Claudel95350 Saint-Brice-sous-Foret | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Allee Paul Claudel
95350 Saint-Brice-sous-Foret
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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