EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 12/02/2013 • 13 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 12/02/2013 • 13 ans
Activité
Création et vente de logiciels informati...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
300,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
CODE 404 est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 791 099 138, ayant son siège social à Berville-Sur-Seine (76480). Son activité principale déclarée est création et vente de logiciels informatiques et sites web. infogérance, conseil en systèmes informatiques et de télécommunication., code NAF/APE 63.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CODE 404 |
| SIREN | 791 099 138 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 791 099 138 00012 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR75791099138 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/02/2013 |
| Date de cessation | 05/05/2026 |
| Capital social | 300,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 791099138 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
63.11ZCréation et vente de logiciels informatiques et sites web. Infogérance, conseil en systèmes informatiques et de télécommunication.
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: J - Information et communication
Division: Division 63
Groupe: Groupe 63.1
Classe: Classe 63.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CODE 404 | 791 099 138 00012 | Ancien siège fermé | 12/02/2013 | 6 Rue du Bocage76480 Berville-sur-Seine | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue du Bocage
76480 Berville-sur-Seine
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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