SAS, société par actions simplifiée • Créée le 22/04/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 22/04/2026
Activité
La création, l'acquisition, le dépôt, la...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CO2NCEPT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 104 387 212, ayant son siège social à Bages (66670). Son activité principale déclarée est la création, l'acquisition, le dépôt, la gestion, la protection, la valorisation et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment brevets, marques, dessins, et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, logiciels, savoir-faire et procédés techniques., code NAF/APE 77.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CO2NCEPT |
| SIREN | 104 387 212 |
| SIRET (siège) | 104 387 212 00012 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR58104387212 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/04/2026 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | PERPIGNAN |
| N° RCS | 104387212 RCS PERPIGNAN |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZLa création, l'acquisition, le dépôt, la gestion, la protection, la valorisation et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment brevets, marques, dessins, et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, logiciels, savoir-faire et procédés techniques.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CO2NCEPT | 104 387 212 00012 | Siège social | 22/04/2026 | 1 Rue Pasteur66670 Bages | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue Pasteur
66670 Bages
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.