SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 02/01/2006 • 20 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 02/01/2006 • 20 ans
Activité
Activités des agents et courtiers d'assu...
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
C&O DU PATRIMOINE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 488 005 943, ayant son siège social à Bourg-En-Bresse (01000). Son activité principale déclarée est activités des agents et courtiers d'assurances, code NAF/APE 66.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | C&O DU PATRIMOINE |
| SIREN | 488 005 943 |
| SIRET (siège) | 488 005 943 00037 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR42488005943 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/01/2006 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 488005943 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurances
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.2
Classe: Classe 66.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
C&O DU PATRIMOINE | 488 005 943 00037 | Siège social | 31/12/2024 | 34 Avenue d'Alsace Lorraine01000 Bourg-en-Bresse | Actif |
C&O DU PATRIMOINE | 488 005 943 00011 | Établissement fermé | 02/01/2006 | Les Combes01250 Jasseron | Fermé |
C&O DU PATRIMOINE | 488 005 943 00029 | Établissement fermé | 01/04/2008 | 2 Rue des Casernes01000 Bourg-en-Bresse | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
34 Avenue d'Alsace Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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