SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 29/10/2013 • 12 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 29/10/2013 • 12 ans
Activité
Etude, conception, réalisation, négoce, ...
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
10 000,00 €
Établissements
3 (1 actifs)
CNM PROCESS est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 798 297 503, ayant son siège social à Saint-Donat-Sur-L'Herbasse (26260). Son activité principale déclarée est etude, conception, réalisation, négoce, maintenance et service après-vente de machines spéciales et notamment de machines de découpe et de fraisage et de machines destinées à l'industrie agroalimentaire., code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CNM PROCESS |
| SIREN | 798 297 503 |
| SIRET (siège) | 798 297 503 00038 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR60798297503 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/10/2013 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 798297503 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BEtude, conception, réalisation, négoce, maintenance et service après-vente de machines spéciales et notamment de machines de découpe et de fraisage et de machines destinées à l'industrie agroalimentaire.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
| Année | Chiffre d'affaires | Résultat net | Tendance | Variation |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | N/C | 131.5K € | - | |
| 2022 | N/C | 92.2K € | - | |
| 2021 | N/C | 19.6K € | - | |
| 2020 | N/C | 89.8K € | - |
Score global: 44/80
Situation financière stable
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CNM PROCESS | 798 297 503 00038 | Siège social | 03/04/2025 | 2 Rue de la Gare26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse | Actif |
CNM PROCESS | 798 297 503 00012 | Établissement fermé | 29/10/2013 | 515 Route de Suze26240 Claveyson | Fermé |
CNM PROCESS | 798 297 503 00020 | Établissement fermé | 06/01/2017 | 709 Rue Sables et des Pres de Gaud26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse | Fermé |
| Compte | Date de dépôt | État | Téléchargements |
|---|---|---|---|
Compte annuel 2025 12 mois | 08/07/2026 | - | |
Compte annuel 2024 12 mois | 26/09/2025 | - | |
Compte annuel 2023 12 mois | 12/07/2024 | - | |
Compte annuel 2022 12 mois | 06/08/2023 | - | |
Compte annuel 2021 12 mois | 04/08/2022 | - | |
Compte annuel 2020 12 mois | 02/08/2021 | - |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue de la Gare
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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