Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 15/04/2013 • 13 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 15/04/2013 • 13 ans
Activité
La construction d'un ou plusieurs immeub...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
3 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
CMS est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 792 617 607, ayant son siège social à Les Clayes-Sous-Bois (78340). Son activité principale déclarée est la construction d'un ou plusieurs immeubles de toutes natures, en vue de leur vente en totalité ou par fractions après l'acquisition de terrains destinés à la construction, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CMS |
| SIREN | 792 617 607 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 792 617 607 00017 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR71792617607 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/04/2013 |
| Date de cessation | 10/03/2026 |
| Capital social | 3 000,00 € |
| Greffe compétent | VERSAILLES |
| N° RCS | 792617607 RCS VERSAILLES |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DLa construction d'un ou plusieurs immeubles de toutes natures, en vue de leur vente en totalité ou par fractions après l'acquisition de terrains destinés à la construction
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CMS | 792 617 607 00017 | Ancien siège fermé | 15/04/2013 | 9 Allee des Archieres78340 Les Clayes-sous-Bois | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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9 Allee des Archieres
78340 Les Clayes-sous-Bois
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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