SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/07/2024 • 2 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/07/2024 • 2 ans
Activité
la commercialisation de contrats, de bre...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 550,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
CMLIGNE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 930 929 708, ayant son siège social à La Seyne-Sur-Mer (83500). Son activité principale déclarée est la commercialisation de contrats, de brevets, de franchises et de partenariats, la concession du droit d'utilisation de tout ou partie des droits (brevets, marques et enseignes notamment) lui appartenant ou dont elle a l'usage dans le cadre de contrats de franchise ou tout autre contrat, code NAF/APE 77.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CMLIGNE |
| SIREN | 930 929 708 |
| SIRET (siège) | 930 929 708 00020 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR56930929708 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2024 |
| Capital social | 2 550,00 € |
| Greffe compétent | DRAGUIGNAN |
| N° RCS | 930929708 RCS DRAGUIGNAN |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40Zla commercialisation de contrats, de brevets, de franchises et de partenariats, la concession du droit d'utilisation de tout ou partie des droits (brevets, marques et enseignes notamment) lui appartenant ou dont elle a l'usage dans le cadre de contrats de franchise ou tout autre contrat
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CMLIGNE | 930 929 708 00020 | Siège social | 18/05/2026 | 1844 Avenue Pierre-Auguste Renoir83500 La Seyne-sur-Mer | Actif |
CMLIGNE | 930 929 708 00012 | Établissement fermé | 01/07/2024 | 90 Impasse les Hauts des Ancolives83190 Ollioules | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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1844 Avenue Pierre-Auguste Renoir
83500 La Seyne-sur-Mer
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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