SAS, société par actions simplifiée • Créée le 16/10/2013 • 12 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 16/10/2013 • 12 ans
Activité
Supports juridiques de gestion de patrim...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
CL'S DOM'N est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 797 945 904, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier, code NAF/APE 68.32B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CL'S DOM'N |
| SIREN | 797 945 904 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 797 945 904 00044 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR41797945904 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/10/2013 |
| Date de cessation | 10/01/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 797945904 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CL'S DOM'N | 797 945 904 00044 | Ancien siège fermé | 27/03/2015 | 4 Rue Denis Papin25000 Besancon | Fermé |
CL'S DOM'N | 797 945 904 00010 | Établissement fermé | 16/10/2013 | 10 Rue des Saulniers25000 Besancon | Fermé |
CL'S DOM'N | 797 945 904 00028 | Établissement fermé | 01/06/2014 | 16 Avenue du 8 Septembre 194421200 Beaune | Fermé |
CL'S DOM'N | 797 945 904 00036 | Établissement fermé | 23/06/2014 | 8 Rue de la Gare17740 Sainte-Marie-de-Re | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue Denis Papin
25000 Besancon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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