Société civile immobilière • Créée le 03/03/2023 • 3 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 03/03/2023 • 3 ans
Activité
acquisition cession biens/droits immobil...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CLOS CHEMIN DE CHAMPAGNE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 949 666 168, ayant son siège social à Bourg-En-Bresse (01000). Son activité principale déclarée est acquisition cession biens/droits immobiliers/mobiliers souscription emprunts acquisition exploitation administration par bail ou autrement , code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CLOS CHEMIN DE CHAMPAGNE |
| SIREN | 949 666 168 |
| SIRET (siège) | 949 666 168 00016 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR70949666168 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/03/2023 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 949666168 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bacquisition cession biens/droits immobiliers/mobiliers souscription emprunts acquisition exploitation administration par bail ou autrement
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CLOS CHEMIN DE CHAMPAGNE | 949 666 168 00016 | Siège social | 03/03/2023 | 601 Rue Leopold le Hon01000 Bourg-en-Bresse | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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601 Rue Leopold le Hon
01000 Bourg-en-Bresse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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