SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/09/2025 • 1 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/09/2025 • 1 ans
Activité
La conception, le développement, l'éditi...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
144,45 €
Établissements
1 (1 actifs)
CLEVERSIGN est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 991 607 763, ayant son siège social à Paris (75002). Son activité principale déclarée est la conception, le développement, l'édition et la commercialisation de solutions logicielles en mode saas (software as a service) notamment dans le domaine de la signature électronique, de la gestion et la dématérialisation de processus de signature et de la gestion documentaire et la fourniture de services associés. la fourniture de services d'automatisation, de constitution et de gestion de bases de données, de génération documentaire, de signature électronique, de certification électronique et d'horodatage et plus généralement d'intégration de solutions informatiques. la prestation de services de conseil d'assistance technique et de formation dans le domaine de la dématérialisation et de la signature électronique et de la gestion documentaire. la conception et la mise en oeuvre de solutions d'archivage électronique et de conservation des documents numériques. la maintenance, l'assistance technique et le support client pour l'ensemble des solutions développées. l'intégration de solutions tierces et le développement d'interfaces de programmation (api). la prestation d'audits, de services de sécurité informatique et de protection des données., code NAF/APE 62.01Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CLEVERSIGN |
| SIREN | 991 607 763 |
| SIRET (siège) | 991 607 763 00018 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR44991607763 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/09/2025 |
| Capital social | 144,45 € |
| Greffe compétent | PARIS |
| N° RCS | 991607763 RCS PARIS |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.01ZLa conception, le développement, l'édition et la commercialisation de solutions logicielles en mode SAAS (Software as a Service) notamment dans le domaine de la signature électronique, de la gestion et la dématérialisation de processus de signature et de la gestion documentaire et la fourniture de services associés. La fourniture de services d'automatisation, de constitution et de gestion de bases de données, de génération documentaire, de signature électronique, de certification électronique et d'horodatage et plus généralement d'intégration de solutions informatiques. La prestation de services de conseil d'assistance technique et de formation dans le domaine de la dématérialisation et de la signature électronique et de la gestion documentaire. La conception et la mise en oeuvre de solutions d'archivage électronique et de conservation des documents numériques. La maintenance, l'assistance technique et le support client pour l'ensemble des solutions développées. L'intégration de solutions tierces et le développement d'interfaces de programmation (API). La prestation d'audits, de services de sécurité informatique et de protection des données.
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.01Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CLEVERSIGN | 991 607 763 00018 | Siège social | 15/09/2025 | 10 Rue de la Paix75002 Paris | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue de la Paix
75002 Paris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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